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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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MOTIFS DE LA DÉCISION
le 29 novembre 2002
RELATIVE au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides; aux avis d'opposition déposés par la Chambre de commerce maritime, l'Association des armateurs canadiens et...
645-W-2002 | Décision | 2002-11-29
le 22 novembre 2002
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation des remorqueurs et des barges américains : « TONGASS PROVIDER », « CHICAGOF PROVIDER...
632-W-2002 | Décision | 2002-11-22
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants: « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD», «CAP LAURENT» ou «CAP...
628-W-2002 | Décision | 2002-11-21
le 15 novembre 2002
DEMANDE présentée par Canadian Sailing Expeditions Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIS », un navire de passagers des Pays-Bas, afin d'offrir des croisières sur la côte est du Canada à un...
619-W-2002 | Décision | 2002-11-15
le 6 novembre 2002
DEMANDE présentée par la Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POUL SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 120 000 tonnes métriques de pétrole...
600-W-2002 | Décision | 2002-11-06
le 1ernovembre 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Petro-Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « VINLAND », un pétrolier-navette canadien non dédouané, afin de charger et de...
594-W-2002 | Décision | 2002-11-01