Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 59 décisions.
le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010088 imposée par l'arrêté no 2005-A-176 du 31 mars 2005 - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service.
Référence no M4211/B269-2
Aux termes de la licence no 010088, R.A. Bridgeford, Inc. exerçant...
2005-A-233 | Arrêté | 2005-04-29
le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010123 imposée par l'arrêté no 2005-A-179 du 1er avril 2005 - Actus Aviation, LLC.
Référence no M4211/A898-2
Aux termes de la licence no 010123, Actus Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-234 | Arrêté | 2005-04-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-238
le 29 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Royal Air Freight, Inc. - Licence no 967350.
Référence no M4211/R53-2
Aux termes de la licence no 967350, Royal Air Freight, Inc. (ci-après la...
2005-A-235 | Arrêté | 2005-04-29
le 29 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020103 imposée par l'arrêté no 2005-A-206 du 12 avril 2005 - Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la licence no 020103, Pinnacle Air Charter, LLC...
2005-A-232 | Arrêté | 2005-04-29
le 28 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whiteshell Air Service Ltd. - Licence no 962441.
Référence no M4210/W47-1
Aux termes de la licence no 962441, Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2005-A-231 | Arrêté | 2005-04-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-299
le 28 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-230 | Arrêté | 2005-04-28
le 28 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aeromexico en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions...
2005-A-229 | Arrêté | 2005-04-28
le 27 avril 2005
RELATIF à une entente entre Huron Central Railway Inc. et le Canton de North Shore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 87,41 de la...
2005-AGR-227 | Arrêté | 2005-04-27
le 27 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990020 imposée par l'arrêté no 2005-A-156 du 17 mars 2005 - Reynolds Outfitting Ltd.
Référence no M4210/R167-1
Aux termes de la licence no 990020, Reynolds Outfitting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-226 | Arrêté | 2005-04-27
le 27 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Trans Capital Air Ltée en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-228 | Arrêté | 2005-04-27