Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Village de Merrickville-Wolford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-009.75
Le 16 juin 2010, l'Office...
2010-AGR-394 | Arrêté | 2010-07-14
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de la Province d'Alberta, représentée par le Ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2010-AGR-393 | Arrêté | 2010-07-14
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-077.56
Le 1er juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-392 | Arrêté | 2010-07-14