Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 12 Apply 2024 filter
- 2023 167 Apply 2023 filter
- 2022 155 Apply 2022 filter
- 2021 147 Apply 2021 filter
- 2020 112 Apply 2020 filter
- 2019 92 Apply 2019 filter
- 2018 68 Apply 2018 filter
- 2017 112 Apply 2017 filter
- 2016 390 Apply 2016 filter
- 2015 409 Apply 2015 filter
- 2014 459 Apply 2014 filter
- 2013 477 Apply 2013 filter
- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
- 2009 531 Apply 2009 filter
- 2008 631 Apply 2008 filter
- 2007 655 Apply 2007 filter
- 2006 719 Apply 2006 filter
- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
- 2003 726 Apply 2003 filter
- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
- 1995 875 Apply 1995 filter
- 1994 853 Apply 1994 filter
- 1993 887 Apply 1993 filter
- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
- 1988 516 Apply 1988 filter
Affichage 1061-1070 sur 19611 décisions.
Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Cargojet Regional (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (aéronefs tout-cargo) suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et...
195-A-2016 | Décision | 2016-06-17
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 500 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de Whiffen Head...
194-W-2016 | Décision | 2016-06-16
INTRODUCTION
[1] Xiong Tan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Hainan concernant son défaut de l’indemniser correctement pour des dommages allégués à une de ses valises durant un vol de Shanghai, Chine, à Toronto (Ontario) Canada, le 15 juin 2015....
193-C-A- 2016 | Décision | 2016-06-16
EJME (Portugal) Aircraft Management, Lda (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Portugal et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
188-A-2016 | Décision | 2016-06-15
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et de Lan Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lan Airlines d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de...
189-A-2016 | Décision | 2016-06-15
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Burundi, en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
190-A-2016 | Décision | 2016-06-15
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux sur une base régulière entre le Canada et chacun des pays suivants : Ghana et Ouganda, en...
191-A-2016 | Décision | 2016-06-15
Alaska Airlines, en son nom et au nom d’Horizon Air, de SkyWest et d’Icelandair, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Icelandair d’exploiter son service international régulier entre l’Islande et le Canada en vendant des services de transport en...
192-A-2016 | Décision | 2016-06-15
DEMANDE
Statoil Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI ACHIEVER », un navire de soutien en mer bahamien, pour démonter des têtes de puits dans la région du passage Flamand au large de Terre‑Neuve‑...
185-W-2016 | Décision | 2016-06-13
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin de remplacer une composante de la conduite d’écoulement sur la conduite d’...
186-W-2016 | Décision | 2016-06-13