Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2005 756 Apply 2005 filter
- 2004 716 Apply 2004 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
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- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 17631-17640 sur 19611 décisions.
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Finlande.
Référence no M4895-A74-1-45
No 910234 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
159-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
162-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
161-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Finnair OY en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Finlande et au Canada.
Référence no M4895-F17-1
Finnair OY a été désignée par le gouvernement de la Finlande, conformément aux...
160-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 4 avril 1991
DEMANDE présentée par Airborne Enterprises Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890078 et 890079.
Références nos M4205/A311-5-1M4895/A311-4-1
Nos 910203 au rôle910204
Airborne Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
158-A-1991 | Décision | 1991-04-04
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), c. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny...
157-R-1991 | Décision | 1991-04-03
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Mme Linda Crabtree en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée relativement à l'accessibilité des aéronefs d'Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le...
156-A-1991 | Décision | 1991-04-03
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 910212 au rôle910213910214
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la...
155-A-1991 | Décision | 1991-04-03
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
154-A-1991 | Décision | 1991-04-03
le 2 avril 1991
DEMANDE présentée par Z-Air Transport, Inc. de Denison (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
153-A-1991 | Décision | 1991-04-02