Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Air Ukraine en vue de rétablir la licences nos 977400 et 970193.
Références nos M4212/A556-2M4212/A556-3-1N>os 020528020529 au rôle
Le 26 avril 2002, Air Ukraine (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
471-A-2002 | Décision | 2002-08-23
le 23 août 2002
DEMANDE présentée par British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi british midland conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
469-A-2002 | Décision | 2002-08-23
le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Electra Airlines Société Anonyme Aérienne exerçant son activité sous le nom d'Electra Airlines, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
468-A-2002 | Décision | 2002-08-23
le 23 août 2002
DEMANDE présentée par Lauda Air Luftfahrt AG conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points...
470-A-2002 | Décision | 2002-08-23