Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 30 mai 2002
DEMANDE présentée par Avalon Customs Brokers, au nom de Thales Geosolutions (Canada) Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V BARUNA JAYA III », un navire indonésien de levés géophysiques, afin d'...
298-W-2002 | Décision | 2002-05-30
le 28 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « D.P. SEAHORSE », un navire hollandais muni d'un tuyau de descente flexible,...
291-W-2002 | Décision | 2002-05-28
le 24 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V GECO TRITON », un navire de recherche sismique panaméen, afin de procéder à des...
286-W-2002 | Décision | 2002-05-24
le 17 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « R/V NORTHERN ACCESS », un navire de recherche sismique chypriote, afin d'...
261-W-2002 | Décision | 2002-05-17
le 15 mai 2002
DEMANDE présentée par Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M.V. INTERNATIONAL », un petit navire de croisière américain, afin d'offrir des excursions sur...
255-W-2002 | Décision | 2002-05-15
le 3 mai 2002
DEMANDE présentée par Saipem SpA Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CASTORO 10 », une barge bahamienne de pose de canalisations, afin d'effectuer le creusage de tranchées, la pose et l'enfouissement...
230-W-2002 | Décision | 2002-05-03
le 2 mai 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Brokers Ltd, au nom de Kanmec Projects Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ZHEN HUA 4 », un navire de charge chinois, afin d'effectuer le déplacement d'une...
227-W-2002 | Décision | 2002-05-02