Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 26501-26510 sur 34472 décisions.
le 20 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Martinaire, Inc. - Licence no 880077.
Référence no M4895/M101-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880077, Martinaire, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-399 | Arrêté | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional en vue d'annuler la licence no 882882.
Référence no M4205/C166-4-9
No 931722 au rôle
Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son...
866-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Somiper Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur général de la classe 4G en vue de transporter des...
865-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 20 décembre 1993
DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue de suspendre les licences nos 882772, 882773, 882774 et 882775.
Références nos M4205/N82-4-2M4205/N82-4-1M4895/N82-4-1M4205/N82-5-1
Nos 931682931683931684931685 au rôle
Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé...
867-A-1993 | Décision | 1993-12-20
le 17 décembre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882425.
Référence no M4895/W38-4-1
No 930362 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
862-A-1993 | Décision | 1993-12-17
le 17 décembre 1993
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 910176 imposée par la décision no 731-A-1993 du 28 octobre 1993.
Référence no M4205/T164-5-1
No 931791 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
863-A-1993 | Décision | 1993-12-17
le 16 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la voie...
1993-R-394 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Premier Air Ltd. - Licences nos 890291 et 890340.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890291, Premier Air Ltd. (ci-...
1993-A-393 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Rainbow Ltd. - Licences nos 880167, 880168 et 880169.
Références nos M4205/A336-5-1M4205/...
1993-A-395 | Arrêté | 1993-12-16
le 16 décembre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-397 | Arrêté | 1993-12-16