Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28461-28470 sur 34472 décisions.
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883631 en ce qui a a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C et la licence no 883632 dans son intégralité imposée par la décision n° 512-A-1991 du 1er...
353-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883530 et 883531 imposée par la décision n° 1992-A-45 du 14 février 1992.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 920474 au rôle920475
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la...
355-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
357-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Deh Cho Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n° 883005.
Référence n° M4205/D10-4-1
N° 920021 au rôle
Deh Cho Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une...
358-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 5 juin 1992
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
356-A-1992 | Décision | 1992-06-05
le 4 juin 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-182 | Arrêté | 1992-06-04
le 4 juin 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1992-R-183 | Arrêté | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Medley Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882636 et 882685 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/M36-4-1M4895/M36-4-1
Nos 920603 au rôle920604
Medley Airways Ltd. (ci-après...
345-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1984) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
347-A-1992 | Décision | 1992-06-04
le 4 juin 1992
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 882988 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P34-4-4
N° 920601 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
346-A-1992 | Décision | 1992-06-04