Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28481-28490 sur 34472 décisions.
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
335-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Horizon Air Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Horizon Air pour le renouvellement de la licence n° 900197.
Référence n° M4895/H51-2-4
N° 920402 au rôle
Aux termes de la licence n° 900197 du 5 juillet 1991, Horizon Air Industries, Inc...
336-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Citation Hot Shot Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
338-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par William Ferring qui se propose de constituer une société sous le nom de Geraldton Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
337-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Kuujjuarapik (Québec) aux termes de la licence no 880180.
Référence n° M4205/I6-2-...
339-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880275 et 890269 imposée par la décision n° 619-A-1991 du 17 décembre 1991.
Références nos M4205/C196-5-1M4205/C196-4-1
Nos 920479 au rôle920478
Clarenville Aviation Limited (ci-après...
341-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 2 juin 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien / Inter-Canadian en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Povungnituk (Québec) aux termes de la licence n° 880180.
Référence n° M4205/I20-2-...
340-A-1992 | Décision | 1992-06-02
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tran Sky Aviation en vue d'annuler les licences nos 883345 et 883346.
Références nos M4205/T70-4-1M4205/T70-5-1
Nos 920569 au rôle920570
Wetaskiwin Air Services Ltd. exerçant son activité...
330-A-1992 | Décision | 1992-06-01
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. de Festus (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
328-A-1992 | Décision | 1992-06-01
le 1er juin 1992
DEMANDE présentée par Armstrong Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
327-A-1992 | Décision | 1992-06-01