Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
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- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28591-28600 sur 34472 décisions.
le 8 mai 1992
DEMANDE présentée par Kechika Valley Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882626 et 882627 imposée par l'arrêté n° 1992-A-99 du 25 mars 1992.
Références nos M4205/K11-4-1M4205/K11-5-1
Nos 920497 au rôle920498
Kechika Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
256-A-1992 | Décision | 1992-05-08
le 7 mai 1992
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882033 dans son intégralité imposée par la décision n° 603-A-1991 du 5 décembre 1991...
255-A-1992 | Décision | 1992-05-07
le 6 mai 1992
RELATIVE à une plainte déposée par Atlantic Container Express Inc. le 6 juillet 1989, et selon laquelle certains prix exigés par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada pour le transport vers Terre-Neuve seraient non conformes aux Conditions d'adhésion et à la décision no...
254-R-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 880496 en y remplaçant le point Campbell River (aéroport de Campbell River) par le point Campbell River (le district municipal de Campbell River) dans les conditions nos 1 et 6.
Référence n° M4895/...
253-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n°...
251-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
252-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 5 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bonair Aviation Ltd. - Licences nos 890236, 890237 et 890238.
Références nos M4205/B121-5-1M4205/B121...
1992-A-149 | Arrêté | 1992-05-05
le 5 mai 1992
RELATIF à la construction par la ville de Red Deer (ci-après la ville) d'une voie publique, soit un sentier piétonnier, passant en travers et au-dessous de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 93,89 de la...
1992-R-148 | Arrêté | 1992-05-05
le 4 mai 1992
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu du paragraphe 157(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir une détermination à savoir si le tronçon de la subdivision Port McNicoll du point milliaire 14,10 au...
247-R-1992 | Décision | 1992-05-04
le 4 mai 1992
DEMANDE par Canadien Pacifique Limitée, en vertu du paragraphe 157(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir une détermination à savoir si le tronçon de la subdivision Port McNicoll du point milliaire 28,3 au point...
248-R-1992 | Décision | 1992-05-04