Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28611-28620 sur 34472 décisions.
le 1er mai 1992
RELATIF à l'ordonnance no 76016 de la Commission des transports du Canada en date du 30 janvier 1951, laquelle autorisait le ministère des travaux publics de la province de la Colombie-Britannique à construire une voie publique traversant l'emprise de la Esquimalt and Nanaimo...
1992-R-146 | Arrêté | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
240-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Air Europe S.p.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe H aux termes de la licence n° 900091.
Référence n° M4895/A419-4-1
N° 920117 au rôle
Air Europe S.p.A. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
241-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des embarquements au Canada à partir de toutes les provinces aux termes de la licence no 881155.
Référence no M4895/C84-4-1
No 920359 au rôle
Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-...
243-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Classic Aircraft Co. Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900261 imposée par la décision n° 437-A-1991 du 13 août 1991.
Référence no M4205/C258-5-1
N° 920118 au rôle
Classic Aircraft Co. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
245-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
DEMANDE présentée par Watson's Algoma Vacations Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883441 et 883442 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n° 53-A-1992 du 3 février 1992.
Références nos...
246-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 1er mai 1992
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services - Licences nos 900153 et...
244-A-1992 | Décision | 1992-05-01
le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Emery Worldwide Airlines, Inc. de Vandalia (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada...
238-A-1992 | Décision | 1992-04-30
le 30 avril 1992
DEMANDE présentée par Conifair Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence n° 882901.
Référence n° M4895/C118-4-1
N° 911026 au rôle
Conifair Aviation Inc.1 (ci-après la demanderesse) a...
239-A-1992 | Décision | 1992-04-30
le 30 avril 1992
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1992-R-140 | Arrêté | 1992-04-30