Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 28951-28960 sur 34472 décisions.
le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Lauzon Aviation Co. Limited en vue de suspendre les licences nos 883017 et 883018 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/L32-4-1M4895/L32-4-1
Nos 911224 au rôle911225
Lauzon Aviation Co...
36-A-1992 | Décision | 1992-01-20
le 20 janvier 1992
DEMANDE présentée par Elk Valley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau les licence nos 883361, 883362 et 883363 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24-4-1
Nos 920013...
37-A-1992 | Décision | 1992-01-20
le 20 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Forward Industrial Equipment Inc. exerçant son activité sous le nom de Forward Aviation Services - Licences nos 890004 et 890060.
Références nos M4205-...
1992-A-12 | Arrêté | 1992-01-20
le 20 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-après...
1992-A-11 | Arrêté | 1992-01-20
le 17 janvier 1992
DEMANDE présentée par Provincial Aviation M.T.L. Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
31-A-1992 | Décision | 1992-01-17
le 17 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1992-R-10 | Arrêté | 1992-01-17
le 16 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-9 | Arrêté | 1992-01-16
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Bangor (Maine), États-Unis d'Amérique et les têtes...
28-A-1992 | Décision | 1992-01-15
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
30-A-1992 | Décision | 1992-01-15
le 15 janvier 1992
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC en vue de suspendre à nouveau la licence no 900104.
Référence no M4205/A66-1-1
N° 920000 au rôle
Air BC Limited exerçant son activité sous le nom d'AirBC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
29-A-1992 | Décision | 1992-01-15