Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 29671-29680 sur 34472 décisions.
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par A.A.A. Air Charter, Inc. de San Francisco (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
284-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Philip L. Kaplan faisant affaires sous la raison sociale de Cayuga Air d'Ithaca (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre...
283-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par Bun Air Corporation de Bedford (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
282-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 28 mai 1991
DEMANDE présentée par George Maryk, Anne Maryk et Arthur Ganchow exerçant son activité sous le nom de Tall Timber Lodge Fly-In Service en vue de modifier la licence no 883667 en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205/T4-4-1
No 910088 WR au rôle
George Maryk, Anne Maryk...
281-A-1991 | Décision | 1991-05-28
le 28 mai 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie d'accès à la voie...
1991-R-276 | Arrêté | 1991-05-28
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Kapor Enterprises, Inc. de Londonderry (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers entre le Canada...
276-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Tech Aviation Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air-Wilkes Barre/Scranton d'Avoca (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
278-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Aircraft Charter Group, Inc. en vue de modifier la licence no 881037 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895/A89-4-1
No 910501 au rôle
Aircraft Charter...
277-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880275 et 890269 imposée par la décision no 48-A-1991 du 25 janvier 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
Nos 910567 au rôle910568
Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
280-A-1991 | Décision | 1991-05-27
le 27 mai 1991
DEMANDE présentée par Air-Dale Limited en vue de suspendre les licences nos 883059 et 883060 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/A93-4-2M4895/A93-4-1
Nos 910504 au rôle910505
Air-Dale Limited (ci-après...
279-A-1991 | Décision | 1991-05-27