Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30361-30370 sur 34472 décisions.
le 22 novembre 1990
DEMANDE présentée par LTU Lufttransport Unternehmen Sud Gmbh & Co. Fluggesellschaft (LTS) en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
579-A-1990 | Décision | 1990-11-22
le 21 novembre 1990
RELATIF au remboursement, par la compagnie aérienne Linea Aérea Nacional Chile S.A., du prix du billet aller-retour non utilisé de M. Sylvain Francoeur sur le circuit Montréal (Mirabel) (Québec) - Miami (Floride).
Référence n° D2120-L83-2
ATTENDU que dans une lettre du 13...
1990-A-670 | Arrêté | 1990-11-21
le 21 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton de Larder Lake (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de
(a) déplacer une...
1990-R-671 | Arrêté | 1990-11-21
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900053 et 900054.
Références nos M4205-K47-5M4205-K47-4
Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
578-A-1990 | Décision | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de suspendre jusqu'au 1er mai 1991 la licence no 880365 dans son intégralité et la licence no 880366 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
577-A-1990 | Décision | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'arrêté no 1990-A-556 du 4 octobre 1990 - Springhouse Aviation Ltd.
Références nos M4895-S130-4M4205-S130-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883170, Springhouse Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-668 | Arrêté | 1990-11-19
Reconstruction de la route régionale 28 (route Rossland est) (CN) - Municipalité régionale de Durham
le 19 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité régionale de Durham (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1990-R-669 | Arrêté | 1990-11-19
le 19 novembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service -Licences nos 883592 et 883593.
Références nos M4205-D16-4M4205-D16-5
ATTENDU qu'aux termes de la...
1990-A-667 | Arrêté | 1990-11-19
le 16 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par McElhanney Engineering Services Ltd. au nom du District de Coquitlam et de la ville de Port Coquitlam (ci-après les demanderesses), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'...
1990-R-666 | Arrêté | 1990-11-16
le 16 novembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment les articles 201 et 202, en vue d'obtenir l'autorisation de
(a)...
1990-R-665 | Arrêté | 1990-11-16