Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 30511-30520 sur 34472 décisions.
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jamestown Aviation, Inc. - Licence n° 881317.
Référence n° M4895-J37-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881317, Jamestown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-575 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° R-34342 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 7 septembre 1982, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province de Québec à reconstruire et élargir la route n° 138 où elle croise...
1990-R-576 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Burrard Air Ltd. - Licences nos 883633, 883634 et 883635.
Références nos M4205-B83-4M4895-B83-...
1990-A-578 | Arrêté | 1990-10-16
le 16 octobre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Interlake Aviation Co. Ltd. - Licences nos 883011, 883012 et 883013.
Références nos M4205-J17-...
1990-A-577 | Arrêté | 1990-10-16
le 15 octobre 1990
DEMANDE présentée par Frontier Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Frontier en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Kenora (Ontario), Canada et Minneapolis (Minnesota), États-Unis d'Amérique....
522-A-1990 | Décision | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Perdue n° 346 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de continuer à utiliser...
1990-R-574 | Arrêté | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à l'ordonnance n° 119091 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1965, laquelle autorisait la ville de Roberval de construire un passage inférieur permettant aux piétons de passer sous l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins...
1990-R-572 | Arrêté | 1990-10-15
le 15 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère du Développement rural de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale de Sherwood n° 159 (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
1990-R-573 | Arrêté | 1990-10-15
le 12 octobre 1990
RELATIF à la décision no 9760 du 7 mai 1986 - 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air.
Références nos 2-T398-12-T398-2
ATTENDU que par la décision n° 9760 du 7 mai 1986, 614343 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Trillium Air (...
1990-A-569 | Arrêté | 1990-10-12
le 12 octobre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-570 | Arrêté | 1990-10-12