Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31161-31170 sur 34472 décisions.
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyway Aviation, Inc. - Licence n° 881650.
Référence n° M4895-S91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881650, Skyway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-177 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de 8th Air Cargo - Licence n° 881286.
Référence n° M4895-E21-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881286, Richard Ryerson faisant affaires sous la raison sociale de...
1990-A-173 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par M.S.T. Aviation, Inc. - Licence n° 881380.
Référence n° M4895-M86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881380, M.S.T. Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-174 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Services, Inc. - Licence n° 881325.
Référence n° M4895-J61-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881325, Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-178 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Firstier, Inc. - Licence n° 881224.
Référence n° M4895-F20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881224, Firstier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
1990-A-179 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Charter of Vermont, Inc. - Licence n° 890376.
Référence n° M4895-A387-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890376, Air Charter of Vermont, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-180 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Planes, Inc. - Licence n° 881502.
Référence n° M4895-P67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881502, Planes, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1990-A-182 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Queen Airmotive, Inc. - Licence n° 881516.
Référence n° M4895-Q7-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881516, Queen Airmotive, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-183 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par CCAir, Inc. - Licence n° 890181.
Référence n° M4895-C215-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890181, CCAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-181 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-P50-4
ATTENDU que Perimeter Aviation Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à...
1990-A-184 | Arrêté | 1990-05-11