Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31191-31200 sur 34472 décisions.
le 8 mai 1990
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
260-A-1990 | Décision | 1990-05-08
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par Indianaero, Inc. de Bloomington (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
257-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par 306378 Alberta Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Athabasca (Alberta).
ÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no...
259-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 7 mai 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882109.
ÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-A65-4
No 90111 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
258-A-1990 | Décision | 1990-05-07
le 4 mai 1990
DEMANDE présentée par Aviation Services, Inc. de Groton (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
256-A-1990 | Décision | 1990-05-04
le 4 mai 1990
RELATIF au déplacement et à la reconstruction par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta de la route secondaire n° 744 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1990-R-157 | Arrêté | 1990-05-04
le 4 mai 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario au nom de la Commission des routes locales Esher-Como-Healey (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1990-R-158 | Arrêté | 1990-05-04
le 4 mai 1990
RELATIF aux licences nos 882566, 882565, 882567, 890203, 890228 et 890253 - Tempus Air Ltd.
Références nos M4205-T14-4M4205-T14-5M4895-T14-4M4895-T14-2M4895-T14-2-1M4895-T14-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882566, Tempus Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-159 | Arrêté | 1990-05-04
le 3 mai 1990
DEMANDE présentée par Fresh Air Corporation de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
253-A-1990 | Décision | 1990-05-03
le 3 mai 1990
DEMANDE présentée par Pavillon Wapus Inc./Wapus Lodge Inc. en vue d'annuler la licence no 882222.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-P32-5
No 90281 au rôle
Aux termes de la licence no 882222, Pavillon Wapus Inc./Wapus Lodge Inc. (ci-après la licenciée) est...
255-A-1990 | Décision | 1990-05-03