Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31211-31220 sur 34472 décisions.
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Geffair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-G87-4
No 90168 au...
244-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Geffair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à l'Aéroport international de Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION...
247-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 890343 imposée par la décision no 88-A-1990 du 14 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-N126-4
No 90255 au rôle
Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la...
246-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 90044 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après la...
245-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation en vue de desservir également Kasabonika (Ontario) aux termes de la licence no 890261.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W16-3
No 89592 au rôle
Weagamow Corporation (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à...
248-A-1990 | Décision | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Gulf Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de TransOcean Airways - Licences nos 881470 et 880204.
Références nos M4895-T145-4M4895-T145-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881470, Gulf Air, Inc. faisant...
1990-A-147 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF aux licences nos 900004 et 890196 - Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair.
Références nos M4205-C173-5M4895-C173-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 900004, Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité...
1990-A-148 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northern Air Service, Inc. - Licence n° 881422.
Référence n° M4895-N59-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881422, Northern Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-149 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ventura Air Services, Inc. - Licence n° 881636.
Référence n° M4895-V17-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881636, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-150 | Arrêté | 1990-05-01
le 1er mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Pocono Airlines, Inc. - Licence n° 881503.
Référence n° M4895-P68-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881503, Pocono Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1990-A-151 | Arrêté | 1990-05-01