Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31251-31260 sur 34472 décisions.
le 24 avril 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les...
1990-R-137 | Arrêté | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les...
1990-R-138 | Arrêté | 1990-04-24
le 24 avril 1990
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1990-R-139 | Arrêté | 1990-04-24
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Marmora, entre Picton (point milliaire 0,05) et un point près de Trenton (point milliaire 30,15),...
220-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Meaford entre un point situé près de Barrie (point milliaire 1,09) et Collingwood (point milliaire 31,...
221-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 23 avril 1990
RELATIVE à la demande déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Uxbridge entre Lindsay (point milliaire 0,00) et Stouffville (point milliaire 40,31), incluant l'épi...
222-R-1990 | Décision | 1990-04-23
le 23 avril 1990
DEMANDE présentée par Waweig Lake Outfitters Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 880124.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-W15-4
No 90125 au rôle
Waweig Lake Outfitters Ltd. (ci-après la...
219-A-1990 | Décision | 1990-04-23
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par AMR Combs - Birmingham, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AMR Combs de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
217-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 20 avril 1990
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 890193.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-M125-4
No 90176 au rôle
Medjet International, Inc. (ci-après la...
218-A-1990 | Décision | 1990-04-20
le 20 avril 1990
RELATIF à la demande présentée par Boise Cascade Canada Ltd. (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 212 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un pipeline de seize (16) pouces pour l'acheminement de la...
1990-R-134 | Arrêté | 1990-04-20