Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31321-31330 sur 34472 décisions.
le 28 mars 1990
DEMANDE présentée par 765140 Ontario Limited en vue de modifier les licences nos 880370 et 880371 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-S186-4M4895-S186-4
No 90163 au rôle
765140...
170-A-1990 | Décision | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF à la licence no 880846 - Transavia Holland B.V.
Référence no M4895-T65-4
N° 90210 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1990-A-117 | Arrêté | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF aux licences nos 882566, 882565, 882567, 890203, 890228 et 890253 - Tempus Air Ltd.
Références nos M4205-T14-4M4205-T14-5M4895-T14-4M4895-T14-2M4895-T14-2-1M4895-T14-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882566, Tempus Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-119 | Arrêté | 1990-03-28
le 28 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Interstate Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Interstate Air - Licences nos 880437,...
1990-A-118 | Arrêté | 1990-03-28
le 27 mars 1990
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de modifier la licence no 880025 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chibougamau (Québec) et en y supprimant les conditions nos 2, 3 et 4.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
169-A-1990 | Décision | 1990-03-27
le 27 mars 1990
DEMANDE présentée par 2740-2726 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Wapus Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située au Lac McArthur...
168-A-1990 | Décision | 1990-03-27
le 27 mars 1990
RELATIF à la construction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) d'une voie ferrée additionelle au croisement de l'emprise routière de Government Road, au point milliaire 95,63 de la subdivision Three Hills, pour servir...
1990-R-116 | Arrêté | 1990-03-27
le 26 mars 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue de modifier la licence no 883029 en supprimant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A128-2
No 90016 au rôle
Aux termes de la licence no...
167-A-1990 | Décision | 1990-03-26
le 26 mars 1990
DEMANDE présentée par 117734 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Aviation R.M.C. Enr. en vue d'annuler les licences nos 882496, 882497 et 882498.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-A256-4M4895-A256-4M4205-A256-5
No 90191 au rôle
117734 Canada Ltée...
166-A-1990 | Décision | 1990-03-26
le 26 mars 1990
RELATIF aux licences nos 880820 et 880821 - Accent Aviation Services Ltd.
Références nos M4205-A308-4M4895-A308-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880820, Accent Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés...
1990-A-113 | Arrêté | 1990-03-26