Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 31331-31340 sur 34472 décisions.
le 26 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Ryan International Airlines, Inc. - Licence n° 880093.
Référence n° M4895-P107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-114 | Arrêté | 1990-03-26
le 26 mars 1990
RELATIF à une demande présentée par la ville de Swift Current (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à...
1990-R-115 | Arrêté | 1990-03-26
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par C.I.L. Inc., en vertu du paragraphe 152(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir un agrandissement des limites d'interconnexion pour que son installation à West Carseland (Alberta) soit réputée...
165-R-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Waukesha Flying Services, Inc. de Waukesha, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
164-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Armstrong Aviation, Inc. de Madison (Wisconsin), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États...
163-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par V.I.P. Air Service, Inc. de Sugar Grove (Illinois), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
162-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Rohrer Aviation, Inc. de Wadsworth (Ohio), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
161-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
DEMANDE présentée par Yorkton Flying Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882633 et 882634 en ce qui a trait à l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-Y3-4M4895-Y3-4
No 89724 au rôle
Yorkton Flying...
160-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) et un service international à la demande (affrètement avec restrictions) par Ports of Call Air - Licence nos 880848 et 890118.
Références nos M4895-P128-4M4895-P128-5
Aux termes de la licence no...
159-A-1990 | Décision | 1990-03-23
le 23 mars 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsong Services Ltd. - Licence no 880613.
Référence no M4205-W106-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880613, Windsong Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1990-A-111 | Arrêté | 1990-03-23