Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 83 décisions.
le 15 juin 2010
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de rétablir la licence no 972030.
Référence no M4210/K8-1
Dans sa décision no 133‑A‑2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la...
257-A-2010 | Décision | 2010-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-353
le 15 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 000081 de North Eastern Sky Services Ltd.
Référence no M4210/N243-1
North Eastern Sky Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office...
2010-A-333 | Arrêté | 2010-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-352
le 14 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 967324 de James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes.
Référence no M4211/S416-2
James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes (...
2010-A-330 | Arrêté | 2010-06-14
le 11 juin 2010
DEMANDE déposée par Margaret Tatlock contre Air Canada.
Référence no U3500/05-25
Contexte
[1] Mme Tatlock a une polysensibilité aux substances chimiques (PSC) et utilise de l'oxygène thérapeutique prescrit par ses médecins pour calmer ses réactions aux irritants. Sur les conseils...
245-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-14
le 14 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967523 de Tucson Aeroservice Center, Inc. - Arrêté no 2010‑A‑266.
Référence no M4211/T214-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑266, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-331 | Arrêté | 2010-06-14
le 11 juin 2010
ANNULATION des licences nos 050119 et 050120 de Triumph Airways Ltd.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Dans sa décision no 185-A-2009 du 5 mai 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
2010-A-328 | Arrêté | 2010-06-11
le 11 juin 2010
ANNULATION de la licence no 970051 d'Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Dans son arrêté no 2010-A-233 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
2010-A-329 | Arrêté | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
249-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE déposée par Margaret Tatlock pour une adjudication de frais en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no U3570/96-21
DEMANDE
[1] Le 31 mai 2005, Mme Tatlock a déposé une demande auprès de l'Office des...
246-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-11
le 11 juin 2010
DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 967433.
Référence no M4211/A371-2
Dans sa décision no 142-A-2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
244-A-2010 | Décision | 2010-06-11