Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
le 18 avril 2011
DEMANDE présentée par Jet Aviation Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J199-2
Jet Aviation Flight Services, Inc. (licenciée) est...
2011-A-135 | Arrêté | 2011-04-18
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par ExecuJet Charter Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/E156-2
ExecuJet Charter Service, Inc. (licenciée) est autorisée en...
2011-A-131 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030151 et 030152 d'Integra Ops Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Air Charters - Arrêté no 2011‑A‑107.
Références nos M4210/C569-1M4210/C569-2
Dans son arrêté no 2011-A-107, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-129 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Andrew Bettis Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1135-2
Andrew Bettis Aviation, LLC (licenciée) est autorisée en vertu...
2011-A-133 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir - Arrêté no 2011-A-128.
Référence no M4210/B318-1
Dans son arrêté no 2011-A-128, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2011-A-132 | Arrêté | 2011-04-15
le 15 avril 2011
DEMANDE présentée par Sunset Aviation LLC exerçant son activité sous le nom de Solairus Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié.
Références nos M4211/S599-2M5000/S599-2
Sunset...
2011-A-130 | Arrêté | 2011-04-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-132
le 14 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 100005 de 0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir.
Référence no M4210/B318-1
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée) est autorisée...
2011-A-128 | Arrêté | 2011-04-14
le 12 avril 2011
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/F12-2M5000/F12-2
Federal Express Corporation (licenciée) a demandé à l'...
2011-A-127 | Arrêté | 2011-04-12
le 12 avril 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967284 de Chrysler Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-92.
Référence no M4211/C83-2
Dans son arrêté no 2011-A-92, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-124 | Arrêté | 2011-04-12
le 12 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 975138 d'Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom d'Aerolineas Argentinas.
Référence no M4212/A465-4
Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima exerçant son activité sous le nom d'Aerolineas Argentinas (licenciée) est...
2011-A-123 | Arrêté | 2011-04-12