Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 583 décisions.
le 4 juillet 2008
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par CJ Systems Aviation Group, Inc. exerçant également son activité sous le nom de Corporate Jets, Inc. - Licence no 967325.
Référence no M4211/C561-2
Conformément à la licence no 967325, CJ Systems Aviation...
354-A-2008 | Décision | 2008-07-04
le 4 juillet 2008
Demande présentée par Atlantic Towing Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 290-W-2008 du 23 mai 2008.
Référence no W9125/P5/08-22
DEMANDE
[1] Le 27 mai 2008, Atlantic...
355-W-2008 | Décision | 2008-07-04
le 3 juillet 2008
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis établi aux termes du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
Le 20 juin 2008, Air Canada a déposé auprès de l'Office des...
353-A-2008 | Décision | 2008-07-03
le 2 juillet 2008
DEMANDE présentée par Bruce Peninsula Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B309-1
Bruce...
352-A-2008 | Décision | 2008-07-02
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines en vue de suspendre de nouveau la licence no 030160.
Référence no M4212/S508-2
Silk Way Ltd. Airlines exerçant son activité sous le nom de Silk Way Airlines (la licenciée) a...
349-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. et Qantas Airways Limited, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
350-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 30 juin 2008
DEMANDE présentée par 2146075 Ontario Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/T365-1
2146075 Ontario...
351-A-2008 | Décision | 2008-06-30
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Suisse et des points...
345-A-2008 | Décision | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Polar Air Cargo Worldwide, Inc. de Purchase, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
346-A-2008 | Décision | 2008-06-27
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par Champlain Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de CommutAir et de Continental Connexion de South Burlington, Vermont, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
347-A-2008 | Décision | 2008-06-27