Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 902 décisions.
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par TPI International Airways, Inc. - Licence no 881701.
Référence no M4895-T58-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881701, TPI International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1991-A-47 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ram Hanover, Inc. -Licence no 881526.
Référence no M4895-R5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881526, Ram Hanover, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-43 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Southwind Airlines, Inc. - Licence no 881531.
Référence no M4895-S118-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881531, Southwind Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1991-A-44 | Arrêté | 1991-01-31
le 31 janvier 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyway Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Charter faisant affaires sous la raison sociale de Skyway Jet Cargo - Licence no 880341.
Référence no M4895-S190-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1991-A-45 | Arrêté | 1991-01-31
le 30 janvier 1991
DEMANDE présentée par Dove Aviation, Inc. de Hickory (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
49-A-1991 | Décision | 1991-01-30
le 30 janvier 1991
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Business Flights en vue d'obtenir une licence, en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un...
50-A-1991 | Décision | 1991-01-30
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Airspeed Aviation Inc. en vue de suspendre pour une période d'un an les licences nos 883495 et 883496.
Références nos M4205-A148-4M4895-A148-4
No 90983 au rôle
Airspeed Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
45-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Metro Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 890327 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces.
Référence no M4895-M131-4
No 91006 au rôle
Metro Aviation, Inc. (ci-...
44-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par 707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High Standard Projects en vue d'annuler les licences nos 890014 et 880350.
Références nos M4205-H80-4M4205-H80-5
No 90991 au rôle
707489 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de High...
46-A-1991 | Décision | 1991-01-25
le 25 janvier 1991
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880275 et 890269 jusqu'en mai 1991.
Références nos M4205-C196-5M4205-C196-4
No 90995 au rôle
Clarenville Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
48-A-1991 | Décision | 1991-01-25