Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 665 décisions.
Dans sa décision no 422‑A‑2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Execjet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Millennium Air Xpress (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que la licence...
24-A-2013 | Décision | 2013-01-24
FlighTime Business Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Capital Wings (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
23-A-2013 | Décision | 2013-01-23
FlighTime Business Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Capital Wings (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2013-A-32 | Arrêté | 2013-01-23
L’arrêté no 2013-A-31 du 21 janvier 2013 a été émis par erreur. Par conséquent, l’arrêté est nul et sans effet.
2013-A-31 | Arrêté | 2013-01-22
Clearwater Fine Foods Incorporated (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas un document d’aviation canadien valide.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2013-A-31 | Arrêté | 2013-01-21
Alpine Helicopters Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
20-A-2013 | Décision | 2013-01-18
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant six vols hebdomadaires entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada...
17-A-2013 | Décision | 2013-01-17
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2013-A-30 | Arrêté | 2013-01-17
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de...
18-A-2013 | Décision | 2013-01-17
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Sainte-Lucie suivant l’Accord sur les services aériens...
14-A-2013 | Décision | 2013-01-16