Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 août 1989
DEMANDE présentée par Raleigh Jet Enterprises faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
423-A-1989 | Décision | 1989-08-18
le 18 août 1989
DEMANDE présentée par Raleigh Jet Enterprises faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter de Van Nuys (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de...
422-A-1989 | Décision | 1989-08-18
le 18 août 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de...
1989-R-240 | Arrêté | 1989-08-18
le 18 août 1989
RELATIVE au paragraphe 268(2) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIVE à une demande par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue de supprimer le service de trains de voyageurs assuré par les trains mixtes nos M289/ M290 entre Edmonton...
421-R-1989 | Décision | 1989-08-18