Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1079 décisions.
le 12 décembre 1994
DEMANDE présentée par Trans Côte Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Schefferville (Québec) aux termes de la licence no 880014.
Référence no M4205/T67-3-1
No 940396 au rôle
Trans Côte Inc...
814-A-1994 | Décision | 1994-12-12
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Direct Jet Charter, LLC de Greensboro (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
813-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par General Aviation Services, Inc. de Beverly (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
812-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar de Des Moines (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
811-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 900272.
Référence no M4205/I12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900272, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-501 | Arrêté | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services d'Aéronefs White Ltée/ White's Aircraft Services Ltd. - Licences nos 883312, 883313...
1994-A-503 | Arrêté | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par World International Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
810-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Ile a la Crosse Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
809-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de suspendre la licence no 883394.
Référence no M4205/P57-5-1
No 942019 au rôle
Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson...
803-A-1994 | Décision | 1994-12-08
le 8 décembre 1994
DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian ou Canadian Regional/Canadien Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880035, 880037 et 880083 en ce qui a trait à l'...
802-A-1994 | Décision | 1994-12-08