Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 292 décisions.
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-34201 de la Commission canadienne des transports, en date du 12 août 1982, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire une voie supplémentaire croisant à niveau le chemin d'...
1994-R-306 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 57277 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 avril 1939, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à construire le prolongement projeté de la voie d'évitement en...
1994-R-308 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Lethbridge no 26, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1994-R-311 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00034 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta
a) de construire les approches du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement
du chemin...
1994-R-310 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-25345 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 août 1977, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire un chemin croisant à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1994-R-312 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-28718 de la Commission canadienne des transports, en date du 23 avril 1979, laquelle, entre autres, autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire le chemin Brule au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1994-R-314 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00035 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 février 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à construire les approches du croisement et la surface du croisement d'un chemin d'accès local, où...
1994-R-313 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Van Meer Limited, au nom de la Corporation du Canton de Kingston (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-326 | Arrêté | 1994-08-04
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 118695 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 octobre 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire et à entretenir la route 544Y, où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la...
1994-R-297 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1204 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 21 décembre 1988, lequel, autorisait l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1994-R-296 | Arrêté | 1994-08-03