Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par Art's Flying Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
Nos 931792931793 au rôle
Art's Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
13-A-1994 | Décision | 1994-01-07
le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue de suspendre la licence no 890057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/L88-4-1
No 931803...
12-A-1994 | Décision | 1994-01-07
le 7 janvier 1994
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de suspendre les licences nos 880181 et 910039.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 931798931799 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
11-A-1994 | Décision | 1994-01-07