Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 janvier 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rohrer Aviation, Inc. - Licence no 900051.
Référence no M4895/R88-4-1
No 940022 au rôle
Aux termes de la licence no 900051, Rohrer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
43-A-1994 | Décision | 1994-01-31
le 31 janvier 1994
DEMANDE présentée par Uranium City Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880467 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/U9-4-1
No 940054 au rôle
Uranium City Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
44-A-1994 | Décision | 1994-01-31