Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par St. Mary's Medical Center faisant affaires sous la raison sociale de St. Mary's Life Flight de Duluth (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
66-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 16 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1994-A-48 | Arrêté | 1994-02-16
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Orcutt Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920119 et 920137.
Références nos M4205/O48-5-1M4895/O48-4-1
Nos 940126940125 au rôle
Orcutt Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
65-A-1994 | Décision | 1994-02-16
le 16 février 1994
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A38-4-1M4895/A38-4-1
Nos 940129940130 au rôle
Aerokon Aviation Ltd. (...
67-A-1994 | Décision | 1994-02-16