Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 27 décisions.
le 30 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Michael T. Moore faisant affaires sous la raison sociale de Susquehanna Air Service - Licence no 920091.
Référence no M4895/S296-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920091,...
1994-A-107 | Arrêté | 1994-03-30
le 29 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Network Helicopters Inc. - Licence no 930192.
Référence no M4205/N175-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930192, Network Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1994-A-102 | Arrêté | 1994-03-29
le 29 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Air Nova Inc. - Licence no 882438.
Référence no M4205/A126-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882438, Air Nova Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-106 | Arrêté | 1994-03-29
le 25 mars 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Elk Valley Air Services Limited - Licences nos 883361, 883362 et 883363.
Références nos M4205/E24-4-1M4205/E24-4-2M4895/E24...
1994-A-99 | Arrêté | 1994-03-25
le 25 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par North Canada Air Ltd. exerçant son...
1994-A-101 | Arrêté | 1994-03-25
le 25 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Affretair (Private) Ltd. - Licence no 880183.
Référence no M4895/A285-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880183, Affretair (Private) Ltd. (ci-après la...
1994-A-100 | Arrêté | 1994-03-25
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aviabec (1987) Ltée - Licences nos 890122, 890123 et 890124.
Références nos M4205/A341-5-1M4205/...
1994-A-95 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Manair - Licence no 890395.
Référence no M4205/M145-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890395, 825435 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1994-A-94 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du Règlement sur les...
1994-A-97 | Arrêté | 1994-03-22
le 22 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
1994-A-96 | Arrêté | 1994-03-22