Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 99 décisions.
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
367-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par TGH Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom de Terry Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
369-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan en vertu de l'article 16 et des autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour que l'Office détermine la quote-part de...
355-R-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
354-A-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Keyamawun Lodge Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/K24-4-1
No 940977 au rôle
Keyamawun Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
357-A-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Blue Ice Flightseeing, Inc. en vue de suspendre la licence no 920337.
Référence no M4895/B182-4-1
No 940998 au rôle
Blue Ice Flightseeing, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
356-A-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890465, 890466 et 890467.
Références nos M4205/L109-5-1M4205/L109-4-1M4205/L109-3-1
Nos 940978940979940980 au rôle
Latham Island Airways (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
358-A-1994 | Décision | 1994-06-15
le 15 juin 1994
RELATIVE au réexamen d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
359-R-1994 | Décision | 1994-06-15
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par 926724 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de President Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
350-A-1994 | Décision | 1994-06-14
le 14 juin 1994
DEMANDE présentée par Port Sidney Aviation Corporation en vue de suspendre les licences nos 910243 et 920198.
Références nos M4205/P172-5-1M4895/P172-4-2
Nos 940966940967 au rôle
Port Sidney Aviation Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
349-A-1994 | Décision | 1994-06-14