Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Southern Jet Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Southern Jet Charter de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
416-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air de Redmond (Oregon) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
414-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Tincup Enterprises Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ranger Air Charter en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
415-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880117 et 880118 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4895/A580-4-1M4205/A580-4...
418-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par 2753-2134 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéro-Littoral en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
417-A-1994 | Décision | 1994-07-05
le 5 juillet 1994
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue de suspendre les licences nos 882500, 882501, 882503 et 882504 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/N19-4-4M4205/N19-4-1M4205/N19-4-...
419-A-1994 | Décision | 1994-07-05