Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Tyee Airways Ltd. - Licences nos 882790, 882791 et 882792.
Références nos M4205/T108-4-1M4895/...
1994-A-274 | Arrêté | 1994-07-15
le 15 juillet 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 920200.
Référence no M4205/S288-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920200, 881823...
1994-A-276 | Arrêté | 1994-07-15
le 15 juillet 1994
DEMANDE présentée par Balair-CTA S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de...
467-A-1994 | Décision | 1994-07-15