Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Philip O. Petrick faisant affaires sous la raison sociale de Richland Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Servair de Sidney (Montana) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
548-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Landseaair Management Consultants & Office Services Ltd....
1994-A-353 | Arrêté | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Western Waters Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
547-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Northeast Airways, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream aux termes de la licence no 881417.
Référence no M4895/N54-4-1
No 941316 au rôle
Northeast Airways, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé...
546-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par American International Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Kalitta Flying Services, Inc., Connie Kalitta Services, Inc., American International Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe...
545-A-1994 | Décision | 1994-08-19
le 19 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre les licences nos 883095, 883096, 890334, 900298, 930341 et 930344 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-...
544-A-1994 | Décision | 1994-08-19