Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 9 août 1994
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la Province du Manitoba en vue d'obtenir l'autorisation de construire la voie publique, soit la route principale provinciale 110, en construisant les voies principales au croisement à niveau d'un chemin local et de...
528-R-1994 | Décision | 1994-08-09