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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 17 août 1994
RELATIF à l'abrogation du Règlement sur des frais supplémentaires des chemins de fer, C.R.C., ch. 1220, ordonnance générale no T-20.
Références nos D 2900-15S 1820/R14
En vertu du paragraphe 27(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.),...
1994-R-350 | Arrêté | 1994-08-17