Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 septembre 1994
RELATIF à la décision no 9599 du Comité des transports aériens, Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986 - Jim Pattison Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC.
Référence no M4895/A66-2-3
ATTENDU que par la décision no 9599...
1994-A-394 | Arrêté | 1994-09-23
le 23 septembre 1994
DEMANDE présentée par Comtest Aircraft Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
616-A-1994 | Décision | 1994-09-23