Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257, 882258 et...
1994-A-463 | Arrêté | 1994-11-14
le 14 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Harold J. Laughlin faisant affaires sous la raison sociale d'Alaska Fly 'N Fish Charters - Licence no 920273.
Référence no M4895/A513-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-464 | Arrêté | 1994-11-14