Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Direct Jet Charter, LLC de Greensboro (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
813-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par General Aviation Services, Inc. de Beverly (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
812-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar de Des Moines (Iowa) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
811-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Ituna Bon Accord no 246 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-502 | Arrêté | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 900272.
Référence no M4205/I12-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900272, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-501 | Arrêté | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Les Services d'Aéronefs White Ltée/ White's Aircraft Services Ltd. - Licences nos 883312, 883313...
1994-A-503 | Arrêté | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par World International Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
810-A-1994 | Décision | 1994-12-09
le 9 décembre 1994
DEMANDE présentée par Ile a la Crosse Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
809-A-1994 | Décision | 1994-12-09