Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 16 décisions.
le 30 novembre 1994
DEMANDES présentées par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement des licences nos 920028 et 920029.
Références nos M4895/B87-2-14M4895/B87-2-13
Nos 941815941816 au rôle
Aux termes de la licence no 920028 du 13...
790-A-1994 | Décision | 1994-11-30
le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920002.
Référence no M4895/M43-2-2
No 941631 au rôle
Aux termes de...
685-A-1994 | Décision | 1994-10-25
le 25 octobre 1994
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 jusqu'au 4 février 1996.
Référence no M4895/K16-2-5
No 941632 au rôle
Aux termes de la licence no 890319 du 10 novembre 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est...
684-A-1994 | Décision | 1994-10-25
le 29 septembre 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 940087.
Référence no M4895/U21-2-5
No 941564 au rôle
Aux termes de la licence no 940087 du 8 mai 1994, Chautauqua Airlines, Inc....
630-A-1994 | Décision | 1994-09-29
le 29 septembre 1994
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express pour le renouvellement de la licence no 940088.
Référence no M4895/U21-2-4
No 941565 au rôle
Aux termes de la licence no 940088 du 8 mai 1994, Chautauqua Airlines, Inc....
629-A-1994 | Décision | 1994-09-29
le 19 septembre 1994
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir pour le renouvellement de la licence no 930370.
Référence no M4895/U11-2-3
No 941326 au rôle
Aux termes de la licence no 930370 du 1er mars 1994, USAir, Inc. faisant affaires sous la raison...
604-A-1994 | Décision | 1994-09-19
le 15 août 1994
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited pour le renouvellement de la licence no 920339.
Référence no M4895/S182-1-2
No 941167 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports le renouvellement énoncé dans l'...
539-A-1994 | Décision | 1994-08-15
le 2 juin 1994
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement des licences nos 910252 et 910253.
Références nos M4895/N141-2-1M4895/N141-2-2
Nos 940667940683 au rôle
Aux termes de la licence no...
319-A-1994 | Décision | 1994-06-02
le 25 mai 1994
DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930211.
Référence no M4895/N126-2-2
No 940703 au rôle
Aux termes de la licence no 930211 du 16 juillet 1993, Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
295-A-1994 | Décision | 1994-05-25
le 18 mai 1994
DEMANDE présentée par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express pour le renouvellement de la licence no 910065.
Référence no M4895/B87-2-12
No 940440 au rôle
Aux termes de la licence no 910065 du 26 avril 1993, Business Express, Inc....
274-A-1994 | Décision | 1994-05-18