Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 1374 décisions.
le 20 décembre 1994
DEMANDE présentée par World International Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
838-A-1994 | Décision | 1994-12-20
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et de desservir également Sachigo Lake, Bearskin Lake, Pikangikum et Sioux Lookout (Ontario); Garden Hill (Island Lake) et St. Theresa Point (...
833-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Ottawa (Ontario) Canada et Washington (aéroport international Dulles) (D.C.) États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895/A74-2-3
No 941961 au...
835-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thunder Bay et Atikokan (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 930133.
Référence no M4205/A532-3-1
No 941552 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la demanderesse) a...
834-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 942110942109 au rôle
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
836-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 16 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-507 | Arrêté | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900356 et 910027 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B144-4-...
828-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883590 et 883591.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 942105942106 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
827-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930131 et 930132.
Références nos M4205/O51-5-1M4205/O51-4-1
Nos 942068942069 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
829-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Cascade Rotors Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882233 et 882234 imposée par l'arrêté no 1994-A-320 du 4 août 1994.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
Nos 942129942130 au rôle
Cascade Rotors Ltd. (ci-après la licenciée) a...
832-A-1994 | Décision | 1994-12-16