Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 10 février 1995
RELATIF à une demande présentée par la Lake Erie and Detroit River Railway Company (ci-après la Lake Erie Company) et la CSX Transportation, Inc. (ci-après la CSXT)
a) en vue d'obtenir un arrêté de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en vertu du paragraphe 98(2...
1995-R-40 | Arrêté | 1995-02-10
le 10 février 1995
RELATIF aux modifications du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no U3510-3
En vertu du paragraphe 27(2) et de l'article 63.1 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national des transports modifie le...
1995-A-39 | Arrêté | 1995-02-10