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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 14 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans European Airways France S.A. (TEA France) - Licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910076, Trans European Airways France S.A...
1995-A-42 | Arrêté | 1995-02-14