Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 22 août 2008
RELATIF à une demande présentée par Falwell Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F6-2
Falwell Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office...
2008-A-310 | Arrêté | 2008-08-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-320
le 22 août 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par AeroSmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no 961003...
2008-A-311 | Arrêté | 2008-08-22
le 22 août 2008
DEMANDE présentée par BP Shipping Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BRITISH COURTESY » pour transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-51
DEMANDE
BP Shipping Ltd. a déposé, par l'...
438-W-2008 | Décision | 2008-08-22