Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 665 décisions.
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (MEA), en son nom et au nom de Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
MEA d’exploiter un service aérien international sur une...
438-A-2013 | Décision | 2013-11-21
Express Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du...
2013-A-358 | Arrêté | 2013-11-21
MetroAir, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2013-A-357 | Arrêté | 2013-11-20
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
436-A-2013 | Décision | 2013-11-19
Dans son arrêté no 2012-A-385, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Helicities Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est convaincu que...
435-A-2013 | Décision | 2013-11-18
Dans sa décision no 377-A-2012 du 4 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Carlisle Air Corporation (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
2013-A-355 | Arrêté | 2013-11-18
Dans sa décision no 394-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Outbound Aviation Ltd. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée à l...
434-A-2013 | Décision | 2013-11-18
Dans sa décision no 384-A-2012 du 12 octobre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Jet Team, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la...
2013-A-356 | Arrêté | 2013-11-18
Dans sa décision no 421-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 2553‑4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aéropro (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Les...
433-A-2013 | Décision | 2013-11-18
Personas y Paquetes Por Aire S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AirLink (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique...
2013-A-354 | Arrêté | 2013-11-15