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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 441-441 sur 441 décisions.
Résumé
[1] John Lawrence Aucoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’il a rencontrées lors de son vol avec WestJet de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Las Vegas (Nevada), via Toronto (Ontario) en mars 2016.
[2] M. Aucoin est...
1-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-02